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Le Sénat adopte le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

jeudi 29 mars 2018

Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, déjà validé par l’Assemblée nationale.

Le projet gouvernemental prévoit la mise en œuvre durant trois ans d’expérimentations de baluchonnage (Art.29)

"L’article 29 permet, à titre expérimental, aux établissements et services d’aide de recourir à un seul salarié volontaire pour assurer des prestations de suppléance de l’aidant à domicile, sur une période de plusieurs jours consécutifs. Il s’agit de répondre au besoin de relayer les aidants dont la charge est la plus lourde, étant donné que les personnes qu’ils aident ont besoin d’une présence ou de soins constants à leur domicile. Des expérimentations de prestations destinées aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie et aux personnes handicapées, consistant dans la suppléance de l’aidant à domicile par un professionnel pourront être conduites dans un ou plusieurs départements volontaires. Ce dispositif dérogeant aux règles du droit du travail en ce qui concerne le temps de travail et la durée du repos quotidien, l’expérimentation devra également permettre d’évaluer l’impact du dispositif sur les salariés."

Ce dispositif de répit continu à domicile, également appelé relayage en France, ne peut être mis en œuvre qu’en dérogeant au droit du travail. Si le Sénat a validé le principe de l’expérimentation. Le texte va à présent être étudié par une commission mixte paritaire, en vue d’une adoption définitive.


Voir en ligne : Consulter le projet de loi

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